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1 résultats pour « BERTHAULT Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035851

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

justice administrative, a annulé la décision du 16 mai 2001 par laquelle la commission d'appel d'offres a retenu l'attributaire du marché relatif au lot n° 1 de la restructuration de la cité scolaire Alain

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