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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
SUR VILAINE Prévenu, appelant, libre Non comparant, en présence de Maître TARDY JOUBERT Inès, avocat au barreau de RENNES (sans mandat), substituant Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
Les Chalonges - 44115 BASSE GOULAINE Prévenue, appelante, non comparante Représentée par Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES, choisi ET : X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
Kervézennec - B.P. 42 29801 BREST CEDEX 9 représentée par la SELARL BRIEC , avocats au barreau de QUIMPER INTIME : Monsieur Pascal Charles Eugène X... ... 29820 GUILERS représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LECOQ ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES ---------------------- Engagé le 27 Janvier 1986 en qualité de poseur plafonds par la Société
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
6 octobre 2004
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me TANTON, avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS IARD 19-21 rue Chanzy 77030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE BRETAGNE 236 rue de Chateaugiron 35030 RENNES CEDEX Incidemment intimée; représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008035851
26 novembre 2001
26 novembre 2001
justice administrative, a annulé la décision du 16 mai 2001 par laquelle la commission d'appel d'offres a retenu l'attributaire du marché relatif au lot n° 1 de la restructuration de la cité scolaire Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110363
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e56
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par déclaration d'appel du 18 mai 2021, la société BERTHOULY CONSTRUCTION a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté la société BERTHOULY CONSTRUCTION de sa demande à l'encontre de la
Source officielle5ème chambre 1ère section
67115585aa7e95fd3fcf7ce8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY - Me Bertrand RABOURDIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6539
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Condamné la SAS BERTHOULY CONSTRUCTION à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdd1
5 avril 1995
5 avril 1995
Pierre X..., demeurant au siège social de l'Etablissement, ..., adresse personnelle : Parc Berthault, Immeuble Les Dragonniers, bâtiment C à Ajaccio (Corse), 9 / de M. C...
Source officielle12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
3 avril 2018
le 15 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a757e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 8] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ3 N° de minute : 25/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERTAULT
Source officielle1ère chambre
69d80c15cdc6046d47b078a6
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielle1re chambre 1re section
60353d80b0f2626729e74f36
26 mai 2016
26 mai 2016
rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Alain X... SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Alain X... SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
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