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4 résultats pour « BIANCHI Dominique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975637

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Dominique Bianchi, conseiller régional à l'assemblée de Corse et tendant à l'annulation du vote par lequel l'assemblée de Corse a désigné M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752988

Admin. suprême

25 juillet 2013

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SILVANO ET DOMINIQUE BIANCHI SD BIANCHI

SIREN 378972020Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SILVANO ET DOMINIQUE BIANCHI SD BIANCHI

SIREN 378972020Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/07/2024

Voir →

Modifications diverses

SILVANO ET DOMINIQUE BIANCHI SD BIANCHI

SIREN 378972020Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SILVANO ET DOMINIQUE BIANCHI SD BIANCHI

SIREN 378972020Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

29/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SILVANO ET DOMINIQUE BIANCHI SD BIANCHI

SIREN 378972020Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/08/2022

Voir →

25 juillet 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur la légalité externe de l'autorisation attaquée : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643895

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

ROBERT , BIANCO M... , I... PIERRE , XI... JOYCE , CILIA XB... , XL... JEAN , XA... ABDELAZIZ , XG... MARIO , P... DOMINIQUE , F... CHRISTIAN , XD... CHRISTIAN , XH... BERNARD , H...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462505.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle