Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PUYMIROL, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PUYMIROL demande : 1°) l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux

public et à la Commission nationale du débat public ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de Bordeaux que M.

Xavier A, a annulé le jugement du 17 janvier 2006 du tribunal administratif de Bordeaux et a déchargé M.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a formé une demande de reconnaissance de l'état

public a rejeté sa demande tendant à ce que soit organisé un débat public sur le projet de transport des éléments d'assemblage de l'Airbus gros porteur dit A380 et la mise en très grand gabarit d'une

Par un jugement n° 1404084 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société Free mobile.

A ; qu'il suit de là qu'en jugeant, sur le fondement de l'instruction, qu'il ressortait des pièces du dossier qu'un débat, qui a pris la forme de courriers et d'entretiens, a été engagé entre M.

public a décidé de ne pas organiser de débat public sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique ; 2°) d'enjoindre à la commission d'organiser ce débat ; Vu les autres pièces

Piwnica, Molinié, avocat de l'association nouvelle des Girondins de Bordeaux Football Club, et de la S.C.P.

Pierre X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les avis des sommes à payer en litige ont été adressés par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, " établissement effecteur ", à

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 15-DCC-53 de l'Autorité de la concurrence du 15 mai 2015 relative à la prise de contrôle exclusive de la société Totalgaz SAS par la société UGI Bordeaux

la fermeture pour un an du débit de boissons le Grassi ; 2° au rejet des demandes présentées devant le tribunal administratif de Bordeaux par M.

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les pièces desquelles il résulte

à l'école du service de santé des armées de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 2277 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 74-515

Par un jugement n° 1400496 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.