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8 résultats pour « BOSSUOT-QUIN Sct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829703

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Meyriem A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374628

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

gracieux en date du 31 juillet 2003 ; 2°) statuant au fond, d'annuler lesdites décisions du maire de Paris et d'enjoindre à celui-ci d'instruire à nouveau sa déclaration de travaux dans le délai de quinze

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224096

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

les 18 mai et 18 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, dont le siège est 9, rue Henri Bossult

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989613

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme Jean-Michel A, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Valras-Plage et de la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007154

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191512

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

828 dont l'intéressée est propriétaire indivis, d'autre part, à l'annulation de la décision du 18 juillet 2001 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Corbeilles-en-Gâtinais de procéder, dans un délai de quinze

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008107

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630714

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

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