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2 résultats pour « BOUTONNET Julia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416513

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353538

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

1977 ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia

Source officielle