B D, représenté par Me BOUTONNET Julia, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du

APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, Maître Julia

A C B, représenté par Me Julia Boutonnet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Marc P..., demeurant 76, quartier Subreville, 06220 Vallauris, 24°/ de Mme Françoise R..., demeurant Voie Julia, 06220 Vallauris, 25°/ de Mme Marie-France S..., demeurant Centre Hélio-Marin

Gérard Mercier, demeurant 70, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 2 / de Mme Germaine Derdelinckx, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 3 / de Mme Julia Fernandez, épouse Casado

(Bouches-du-Rhône), 27°/ Mme Juliane XS..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 28°/ Mme Juliane XS..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 29°/ M.

Julliam XN..., demeurant ..., 34 / de M. Jean-Claude XS..., demeurant La Cabre d'Or ..., 35 / de M.

1977 ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Camille-Julia

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Julian I..., demeurant ..., 33170 Gradignan, 13 / de M. Jean J..., demeurant ..., 33170 Gradignan, 14 / de M. Maurice K..., demeurant ... du Sud, 33170 Gradignan, 15 / de M.

Il précise qu’il ne peut pas boutonner ses habits, couper ou éplucher sa nourriture, laver sa vaisselle ou son linge, ou transporter un objet à tenir avec les deux mains et qu’il est difficile pour lui

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

José XW..., 6°/ de Mme Julia XD..., épouse XW..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 7°/ de M.

  France , n o   44568/98, § 68, 19 mai 2004, et Perrillat-Bottonet c.   Suisse , n o   66773/13, § 41, 20 novembre 2014). 36.

FRANCE - 'RFF' SA OSEO BDPME [S] [I] [E] [M] [Y] [J] [O] [C] épouse [M] [A] [W] [F] [C] [G] [R] [X] épouse [C] Grosse délivrée le : à :TOUBOUL BOISSONNET

André YM..., demeurant 80200 Fay, 46°/ de Mme Julia YD..., demeurant ..., 47°/ de M. Henry P..., demeurant ..., 80000 Amiens, 48°/ de M.

Julio Bou Gibert, était le directeur de la revue «   Lecturas   » ; La deuxième requérante est la société éditrice de la revue précitée.

[N], de son côté, fait valoir, pour justifier le délai de réalisation de cette étude, les explications suivantes : il fallait modifier la boîte de boutons de la cabine en remplaçant un bouton avec l'indication