Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT est rejeté.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Baccarat

d'annuler le jugement du 29 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 novembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Baccarat

Alioune Badara X... demeurant ... ; M.

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant ainsi qu'à ses enfants Rokia B, Fousseni B, Badara

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bachra YX, née Y, demeurant chez M.

Bacary X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Bachra A veuve B, élisant domicile chez Mme Hajer C demeurant ...; Madame Bachra A veuve

Badara X demeurant chez ... ; M.

Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.

jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa légalité ; Vu 6°), sous le numéro 221505, la requête enregistrée le 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BACCARAT

Bacary Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de transmettre au Conseil d'Etat les conclusions de la requête présentée pour Mlle X..., demeurant Abbaye de Rosenland, Baccara

Bacary X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Babacar X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 septembre 1983 par M.

durée de dix-huit mois, annulé son élection en qualité de conseillère municipale de la commune de Lunéville et de conseillère communautaire de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat

Babacar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 30 novembre et 4 décembre 2001, présentées par M.

Babacar A..., demeurant à Dakar, Sacré Coeur 2, villa n° 29 (Sénégal) ; M. Sérigné Y...