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A..., Bauchet et Roland A... ; 2° annule pour excès de pouvoir lesdistes décisions ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620671

Admin. suprême

4 décembre 1985

BAUCHET Y... DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES PENALITES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI ET CELUI RESULTANT DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS.

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258224

Admin. suprême

16 décembre 2005

Bauchet ainsi que par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 1er août 2002 et le

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8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028195249

Admin. suprême

13 novembre 2013

Philippe Bauchot, président de la société Adyal Grands Comptes, auquel il a donné pouvoir, pour RFF et en son nom, " aux fins d'assurer des missions liées à la gestion de son patrimoine foncier et immobilier

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