Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372293cd580146773feabb
7 décembre 1995
7 décembre 1995
X... et Bauchet précisaient que "Marc Z... forçait des endives pour son propre compte et qu'il n'était pas salarié" ; que la cour d'appel, qui a néanmoins considéré que les témoignages étaient unanimes
Source officiellecr
6137264bcd58014677424727
8 décembre 2004
8 décembre 2004
agressions sexuelles sur mineur de quinze ans a, par arrêt incident du 10 février 2004, ordonné que l'audience se poursuivrait à huis clos ; "aux motifs qu' "à ce stade des débats, Me Catherine Bahuchet
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4fa
20 février 1970
20 février 1970
GARDAIT A SA CHARGE TOUS LES FRAIS D'EXPLOITATION ET CONSERVAIT LA TOTALITE DE LA Y...; QUE BAUCHET S'ENGAGEAIT, SI LES RESULTATS DE LA Y...
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412e8
4 juin 1973
4 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VABRE, SE PRETENDANT LOCATAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT A BAUCHET, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE L'EXISTENCE ENTRE LES PARTIES D'UN
Source officielleService des référés
66182a924e82250580d22f1d
11 avril 2024
11 avril 2024
DEMANDERESSE La Société CABINET ALAIN BAUCHET, SA, agissant en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cécile IDIART
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200535_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions restant en litige du GAEC Reconnu Bauchet et celles présentées dans son mémoire du 18 juin 2025 sont rejetées.
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403ad3
25 novembre 1997
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Clos Babot Bauchet frères, dont le
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [B] [G] 13 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représenté S.A.S.U.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202034_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par l'EARL Le Banchet ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300698
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2006), que l'entreprise de Bauchen (earl de Bauchen) a confié en 1995 à la société Berton Demangeau, assurée auprès de la SMABTP, la construction d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16de2d0c6fcb0c3cb8a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
BALOW-BAUCHAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b16
4 septembre 2003
4 septembre 2003
BASCHET.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104736_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du Nord le versement à Me Bauchot de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d322
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Maître Alexandre de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efea9
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Alain X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société BASCHET et compagnie, société anonyme, .
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c5848c
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Statuant tant sur le pourvoi principal qu'incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Claude Bachet et fils (société Bachet) est titulaire de la marque Papillon, constituée
Source officiellecr
ès avoir prononcé des condamnations pénalesc/Poulain
61372570cd5801467741dc07
27 mars 1996
27 mars 1996
lorsque le juge statue sur l'action civile (page 6 dernier paragraphe); "et au motif particulier en ce qui concerne les trois objets précités (toile, tapisserie et tableau) que les détenteurs Segoura, Baschet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507135_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3f8
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Frédéric Y..., demeurant Le Baouchet bâtiment S n 5, ...
Source officiellePage 1 sur 40