B... et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Bassuet ; Considérant ce qui suit : 1.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête : Considérant que si la VILLE DU RAINCY soutient que le mur-bahut de M.

répondre aux conditions suivantes : a la hauteur maximale ne devra pas excéder deux mètres ; b les clôtures peuvent être constituées par des haies vives ou des claires-voies établies ou non en murs bahuts

Auguste Y..., par dérogation exceptionnelle aux dispositions du règlement d'urbanisme communal, à réaliser un "mur bahut" en bordure de la voie communale, - à la condamnation de ladite commune au versement

Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS dont le siège est SARL Baillet

juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre l'exécution des arrêtés du 18 octobre 2016 par lesquels le préfet de la Guyane a prescrit des mesures de police sur le site du Mont-Baduel

construction (OPAC) de l'Oise en vue notamment de remplacer le portail monumental de l'hospice donnant sur la place Omer Vallon et le mur de clôture longeant cette place par une clôture constituée d'un mur-bahut

BAHUAUT, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE MARQUISAT A SAINT-JEAN, TENDANT AU SURSIS A EXECUTION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

S'il est réalisé un mur bahut, sa hauteur sera limitée à 0,50 mètre.

DE LA TESTE DE BUCH GIRONDE ET COMPRISE DANS LES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC D'APRES UN DECRET DU 14 JUIN 1859, LES REQUERANTS SOUTIENNENT EN PREMIER LIEU QUE DES LETTRES PATENTES DE 1462 ET UNE "BAILLETTE

. ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif d' Orléans respectivement les 26 octobre 1988 et 14 mars 1989 présentées par les époux X..., demeurant La Ferme des Bahuts à Saint-Lubin

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet

BAILLET MICHEL Y... X...

administratif de Lyon a rejeté sa requête par laquelle il contestait la facturation de ses communications téléphoniques pour la période de juillet-août 1983 par l'agence commerciale des P.T.T. de Lyon-Bachut

du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet

Alain Bacquet, membre du Conseil supérieur de la Magistrature et toute autre personnalité ou à défaut toute personnalité à l'effet de constater aux archives du secrétariat général du gouvernement, ou en

électronique, pour s'être rendu coupable, entre le 1er janvier et le 6 février 2016, d'une part, sur sa fille C, âgée au début de faits de 19 ans, de faits de violences, par coups de ceinture et de baguette