du pays de Banon l'autorisation de construire un ensemble sportif et culturel de 1 760 m² ; Considérant que, dans son mémoire en défense produit devant le juge des référés, la COMMUNE DE BANON a soulevé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANON, représentée par

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Banon

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Commission de contrôle des banques - Compétence.

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des banques - Radiation à titre disciplinaire de la liste des banques - Motifs : insuffisance du coefficient de liquidité.

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Banque de France - Personnel - Applicabilité de l'ordonnance du 22 février 1945.

X, alors qu'il résidait irrégulièrement en France, avec Mme Banou, de 22 ans son aînée, ne l'avait été que dans le but de régulariser sa situation administrative en France ; que, dans ces circonstances

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BALOUT ET FRERES, DONT LE SIEGE EST 25 RUE A.

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des banques - Légalité du retrait d'enregistrement d'un établissement financier - Procédure.

FRANCOIS REPRESENTANT LA BANQUE Z...

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des Banques - Motifs - Inexactitude des renseignements fournis à l'appui de la demande d'inscription.

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Henri X... domicilié au ... ; la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT (SIBPC) et M.

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril, le 18 mai et le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et Cie, dont

Jean-Marie BALOUP, conseiller général du Val de Marne, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal

Article 2 : La BANQUE DE FRANCE versera une somme de 2500 euros à M. X au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.