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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471105.20230515

15 mai 2023

n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 à la rentrée scolaire 2023 et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de le maintenir sur son poste de proviseur de la cité scolaire Jean-Baptiste Kléber et de proviseur

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CE

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CETAT:CETATEXT000007796911

Admin. suprême

8 août 1990

Jean-Baptiste X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768626

8 janvier 1990

Jean-Baptiste de C... et de M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459639.20220621

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Jean-Baptiste Audy a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 avril 2017 par lequel le directeur général de l'établissement national

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CETAT:CETATEXT000007652277

24 mars 1976

JEAN-BAPTISTE ET Z... AUGUSTE ET DE LA DEMOISELLE G...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838911

21 janvier 1994

Jean-Baptiste X... au motif que "M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676482

25 juillet 1980

LOCAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; T.E.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871114

15 juillet 2009

. ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 août 2007 portant nomination de magistrats en tant qu'il a nommé MM.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722802

3 avril 1987

devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 mars 1882 ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu le décret du 7 avril 1887 ; Vu la loi du 31 décembre 1959

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719262

25 mars 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-29 du 16 janvier 1981 : "Lorsque la

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031813

4 septembre 2009

Jean-Baptiste A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Baptiste A; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819757

10 février 1992

Jean-Baptiste X... dans le périmètre de remembrement-aménagement : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471349.20230525

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 ; - le code de justice administrative

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007660997

12 mai 1978

JEAN-BAPTISTE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU SIEUR A...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328476

18 juillet 2008

Jean-Baptiste A demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835955

20 mai 1994

Jean-Baptiste X... demeurant Champs à Saint-Pardoux (63440) ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007829916

31 juillet 1992

Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729777

16 mars 2011

Jean-Baptiste A, demeurant au ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007880416

9 février 1996

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., tendant à la révision de l'ordonnance rendue le 7 avril 1993 par le président de la 4ème sous-section du Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

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CETAT:CETATEXT000007837562

29 juillet 1994

lui demandant d'assurer un complément de service de 10 h 30 au lycée professionnel René Y... à Marseille ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret