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1 résultats pour « Barbaroux Délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853983

Admin. suprême

6 juillet 2015

6 juillet 2015

C...B..., Mme A...B...et leurs enfants, BarbaraB..., Bryan B...et FlorianaB..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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