mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1994 et 12 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gérard X..., demeurant au lieu-dit "Le Moulin" à Balnot-sur-Laignes

; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions contenues dans la lettre adressée le 9 décembre 1980 par le proviseur du lycée Victor Y... à la société requérante : Considérant que, par ladite

rejetant leur demande d'abrogation de la note de service du 24 avril 2005 relative à la validation des services de non-titulaire accomplis dans les groupements d'établissements dits GRETA en tant que ladite

D'EXPLOITATION "23" LE MARMONT, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL MARMONT MEUBLES 2000, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL SDFJ BAMBOU

de l'ordre des médecins du Maine-etLoire lui refusant le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie (option diagnostic) et ne l'a pas autorisé à faire état de ladite

laquelle le préfet du Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de remise d un prêt à court terme trésorerie d un montant de 163 000 F contracté le 29 août 1978 n° 078 ; - d annuler pour excès de pouvoir ladite

rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 17 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand, ainsi que ladite

rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 20 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand, ainsi que ladite

entrée en fonction et celles qui auraient résulté, pour la même période, de l'intégration de l'indemnité de résidence et enfin à la régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux, ensemble ladite

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

régularisation de sa situation auprès de l'Ircantec, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme demandée et enfin à la régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux, ensemble ladite

rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2003 de l'inspecteur du travail de la subdivision Niort du département des Deux-Sèvres autorisant son licenciement et ladite

universités sur le profil vectorisation, formulation et physico-chimie des systèmes colloïdaux de l'université Claude Bernard Lyon I, et la délibération du 19 mai 2006 du conseil d'administration de ladite

administratif de Papeete a annulé la décision du maire de la commune d'Arue du 27 mai 1993 lui accordant un permis de construire en vue de l'édification d'un centre commercial sur le territoire de ladite

AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE HAUTE-SAVOIE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 JANVIER 1976, LADITE

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.