CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007729982
24 juillet 1987
Baroudi X..., demeurant ... à Paris 75018 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'université de Paris XI à payer une astreinte de 400 F par jour jusqu'à complète exécution du jugement en date
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709175
16 décembre 1983
BAROUDI Y..., ETUDIANT A L'UNIVERSITE DE PARIS-SUD ORSAY, ET CANDIDAT AU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES D'ELECTRONIQUE A OBTENU, EN SEPTEMBRE 1978, DANS LES MATIERES CORRESPONDANT A DEUX DES EPREUVES DE
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008067798
20 mars 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2001, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BARONNIERES, dont le siège est aux Baronnières
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162203
16 mars 2005
Baroudi X ainsi que la décision fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859595
17 novembre 1995
Mirabeau, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES BARNOUINS, dont le siège social est chemin de bonne brise
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027551
5 décembre 2001
enregistrée le 17 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GAEC "LES BARONNIERES", représenté par son gérant en exercice, dont le siège social est au lieu-dit "Les Baronnières
, BARHOUNI, Mohamed
07/11/2021
Voir →
BARHOUNI, Mohamed
13/04/2021
07/06/2018