EST UN OUVRAGE DE LA COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT D'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLI PAR UN VETERINAIRE, QUE LA PRESENCE DANS LE X...

Jean-Paul K... au conseil municipal de Loures-Barousse à l'issue des élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ; 2°) annule l'élection de M.

1982 autorisant la société hydro-électrique du Midi à disposer de l'énergie de la rivière l'Ourse en vue de produire de l'électricité, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du maire de Mauléon-Barousse

" , 20 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS BARBUSSE-GUERIN" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

de l'association cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement d'un logement dans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin et 28 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TRANSPORTS ET GARAGE BARBUSSE dont

refusant le transfert de deux permis de construire de la société fermière du monastère à l'association cultuelle monastère Sainte-Madeleine du Barroux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU BARROUX

ET L'ENTREPRISE BAROU SONT CONDAMNER A VERSER A L'ETAT SONT, RESPECTIVEMENT, PORTEES DE 11.100 F A 25.900 F ET RAMENEES DE 51.800 F A 37.000 F.

du tribunal administratif de Marseille en date du 26 septembre 1991 qui, sur déféré du préfet du Vaucluse, a annulé le permis de construire qui lui a été délivré par arrêté du maire de la commune du Barroux

"Pont de la Puce-Henri Barbusse" et le programme de ses équipements publics, et demandé la déclaration d'utilité publique de cette opération ; 2°) annule cette délibération ; 3°) condamne la ville de Colombes

X... paiera à la commune du Barroux une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

a rejeté sa demande tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le maire de la commune du Barroux

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) Gagny 49-51 Barbusse a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2021

de 10 000 euros au titre du préjudice résultant des désordres et celle de 13 262,25 euros au titre des frais d'expertise, d'autre part, à être garantie par la SICA - HR, la société Les Compagnons du Barroux

BARROUX, demeurant n° 1 Nassim Hill à Singapour (258466) ; M.

d'oeuvre pour la réalisation d'une crèche-halte-garderie et pour l'aménagement de ses abords ; que la société Socotec a été chargée d'une mission de contrôle technique ; que la société Les Compagnons du Barroux

d'utilité publique la réalisation, par la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, des opérations nécessaires à l'édification d'une résidence pour personnes âgées sur des parcelles de terrains situées rue Henri Barbusse

Vu le recours en rectification matérielle enregistré le 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA BALOISE", dont le siège est ... et Mlle