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CETAT:CETATEXT000007828111

29 novembre 1993

Bairi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007716702

Admin. suprême

11 décembre 1987

Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.

Source officielle

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166793

15 juillet 2004

son extradition à l'exclusion des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926460

23 juin 1997

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007901050

27 novembre 1995

Bashir X... demeurant ... ; M.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494440.20250515

15 mai 2025

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai et 20 août 2024 et 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association British Association of Snowsports Instructors (BASI

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647450

16 juin 1978

d'Appel de Lyon en date des 1er février, 28 mars, 2 juin, 18 juillet, 1er octobre et 25 novembre 1975, 21 janvier, 31 mars, 6 juin et 10 août 1976 qui ont délégué pour des durées de deux mois, le sieur Bastier

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073411

15 janvier 2001

BADRI, demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870697

16 septembre 1994

Bahri X... demeurant Hôtel de la Porte ... ; M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459538.20220801

1 août 2022

La liste " Bastir Occitanie ", conduite par M. A, a obtenu 11 510 voix, soit 0,76 % des suffrages.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230097

27 juillet 2012

A..., n'ayant pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802313

15 mai 1991

BADRI, demeurant ... ; M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208683

9 juillet 2003

Barri étaient une seule et même personne, sur le fait que cette dernière avait déposé, sous l'identité de M.

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CETAT:CETATEXT000007878831

28 juin 1995

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

2 SS

CETAT:CETATEXT000008123664

22 novembre 2002

Bari X..., ; M.

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CETAT:CETATEXT000008094902

8 juillet 2002

Bari X..., ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230085

27 juillet 2012

A, qui n'avait pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230098

27 juillet 2012

A, qui n'avait pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134561

14 mai 2003

Mohamed Y..., représenté par Mme Fatima Bayri, demeurant ... ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142134

30 juillet 2003

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision en date du 23 avril 2001 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer, ainsi qu'à son fils Bahri