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4 résultats pour « Bastien Finet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704419

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Se fondant à la fois, pour chaque exercice, sur les factures d'achat de faux-filets, sur le poids total des faux-filets achetés et sur le poids moyen d'un faux-filet vendu, tels qu'indiqués par le gérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498921.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492839.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société 77 Foods et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496461

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle