novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (O.G.E.C.) du lycée d'enseignement professionnel La Baugerie

X..., la décision en date des 22 et 29 septembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de la communauté Baugé-Richar et de Mme

Didier X..., demeurant au Moulin des Capucins à Baugé (49150), après dessaisissement du tribunal administratif de Nantes, en application de l'article R. 121 du code électoral, de la protestation dont il

Banga X..., demeurant chez Mme Meziane Y..., ... ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE CHATEAU DE L'AIGHETTA, dont le siège est La Bauma

MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges

Banga X..., demeurant ... (79028) ; M.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTAGOUDIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE COIRAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAGAS

X... réclame le paiement de travaux consistant dans la pose de canalisations destinées à la desserte en eau potable du lotissement de Las Baussas dont il est propriétaire ; qu'il résulte de l'instruction

LA BAUGERIE, l'O.G.E.C. DE SAINT-BREVIN, l'O.G.E.C. DE THEOPHANE C... Z..., l'O.G.E.C. SAINTE-BERNADETTE, l'O.G.E.C. LAMORICIERE, l'O.G.E.C. ENFANTS NANTAIS, l'O.G.E.C.

Philippe X... demeurant ... sur Auron à Baugy (18800) ; M.

l'appel aux candidatures, était susceptible de satisfaire aux attentes d'un public plus large que Radio des Montagnes, qui déclarait s'intéresser à l'espace géographique plus restreint du seul massif des Bauges

Maine-et-Loire (SODEMEL) à lui verser une indemnité de 329 830,75 F au titre de travaux supplémentaires et de pénalités de retard sur le montant des travaux exécutés pour la construction d'un centre musical à Baugé

d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, ThorignéFouillard, Liffré, Saint-Aubin-du-Cormier en Ille-et-Vilaine, Saint-James et Poilley dans la Manche et les documents régissant le lotissement de Baugé