siège est ..., La Motte Servolex, 73014 Chambéry Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit de la SAEM des Bauges

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Rigal et Christian Bargas

contrôle concernant la période du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la Communauté de communes du pays des Bauges

impressionnant pour quiconque " ainsi que les demandeurs le soutiennent ; que, par ailleurs, si Michel X... et ses amis ont hésité sur la conduite à tenir, il convient d'observer que, selon Séverine Bauge

Mairie de Baugé-en-Anjou — Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme.

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Pierre BAUGAS - 07, Me Arnaud LABRUSSE - 76, Me Alain LANIECE - 16 Faits et procédure M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rigal et Bargas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ;

Q2 - 98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANGA, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D742 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [D] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS

BANGA Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE : Par

Gisèle X..., née Davy, demeurant à Launay (Loire-Atlantique), Le Cellier, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société anonyme Bauza

Le 22 avril 2023, à 22 heures 30, l'établissement " Banga Be ", situé à Chirongui et exploité par la SARL Banga Be, dont le gérant est M.

Le 22 avril 2023, à 22 heures 30, l'établissement " Banga Be ", situé à Chirongui et exploité par la SARL Banga Be, dont le gérant est M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Banga Bé, représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE RECU PAR MAFFRE-BAUGE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS-ESTEREL-MAURES AVAIT VENDU UN IMMEUBLE A LA

Par une décision du 18 juillet 2025 postérieure à l’introduction de la requête, le maire de Baugé-en-Anjou a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.

Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAP Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BAUGAS

Il en est de même du désistement des conclusions de la commune de Doucy-en-Bauges présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2025, la commune de Baugé-en-Anjou, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'hôpital local de Baugé à payer à M.