les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'hôpital local de Baugé à payer à M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE BAUGE et de Me Boulloche, avocat de la société O.T.V., - les conclusions de M.

novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (O.G.E.C.) du lycée d'enseignement professionnel La Baugerie

X..., la décision en date des 22 et 29 septembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de la communauté Baugé-Richar et de Mme

Didier X..., demeurant au Moulin des Capucins à Baugé (49150), après dessaisissement du tribunal administratif de Nantes, en application de l'article R. 121 du code électoral, de la protestation dont il

Banga X..., demeurant chez Mme Meziane Y..., ... ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE CHATEAU DE L'AIGHETTA, dont le siège est La Bauma

MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges

Banga X..., demeurant ... (79028) ; M.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTAGOUDIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE COIRAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAGAS

X... et autres, annulé l'arrêté du 19 juin 1987 par lequel le maire de la commune du Pont de Roide, agissant au nom de l'Etat, a délivré un permis de construire à la société civile immobilière de la Craye

X... réclame le paiement de travaux consistant dans la pose de canalisations destinées à la desserte en eau potable du lotissement de Las Baussas dont il est propriétaire ; qu'il résulte de l'instruction

LA BAUGERIE, l'O.G.E.C. DE SAINT-BREVIN, l'O.G.E.C. DE THEOPHANE C... Z..., l'O.G.E.C. SAINTE-BERNADETTE, l'O.G.E.C. LAMORICIERE, l'O.G.E.C. ENFANTS NANTAIS, l'O.G.E.C.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cofathim, dont le siège est situé au Moulin de la Craye

PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE A LA CRAU et du COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE LA CRAU sont rejetées.

Philippe X... demeurant ... sur Auron à Baugy (18800) ; M.

A... et C..., par M. et Mme B..., par le Comité d'intérêt local de la commune de La Crau et par le Comité de défense et de promotion de la qualité de la vie à La Crau, annulé les délibérations n° 91/6/

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1991 et 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE CRAU

Article 4 : Il est enjoint au maire de la commune de La Crau de transmettre à M.

L'une des deux structures, le " CRA 1 ", a été totalement fermée. Les personnes retenues ont été réparties entre les deux bâtiments de l'autre structure, dits " CRA 2A " et CRA 2B ".