demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 1987 du maire de Badecon-le-Pin

société UNICOMI ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les sociétés SLIBAIL IMMOBILIER, NATIOCREDIBAIL et UNICOMI, qui avaient consenti à la société Morel et Barneron

Le désistement de la société vétérinaire de Baléone est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Jean-Robert et Gilles X..., architectes et du bureau de contrôle Socotec à la réparation de l'intégralité des désordres affectant les bâtiments de la base de loisirs de Bairon et au paiement des intérêts

janvier 1985 par laquelle le commissaire de la République de l'Indre a délivré un certificat négatif aux Epoux X... concernant le terrain que ces derniers possèdent au lieudit "Les Gardes", commune de Badecon-le-Pin

ci-dessus mentionnée de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT RURAL et d'y statuer immédiatement ; Considérant que, pour soutenir que la décision d'aliéner les chemins ruraux des Vées et de Balleroy

DU CIRQUE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 25 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BAYONNE-ORTHEZ DE L'AUTOROUTE

CETAT60-02-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Emissions frauduleuses du crédit municipal de Bayonne

d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la société Corsica Commercial Center pour étendre de 2 077 m2 la surface de vente d'une galerie marchande au sein de l'ensemble commercial " Grand Ajaccio Baléone

Leclerc " au sein de l'ensemble commercial " Grand Ajaccio Baléone " à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 13 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Primo, dont le siège est ZI de Baléone

BALLERnée EKOLI, au préfet du Morbihan et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 29 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société " Environnement services ", dont le siège est ZI de Baléone

galerie marchande de 20 boutiques, pour 4 030 m² de surface de vente et une autre galerie marchande de 4 boutiques, pour 749 m² de surface de vente, situé dans la zone industrielle et artisanale de Baleone