; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée en première instance par la société civile immobilière du Béchir ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière du Béchir la somme

enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SA JULES BECHET, - les conclusions de M.

procédé le 12 décembre 1996 à la vérification de comptabilité de la SARL Fidair International au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; que la SARL Fidair International, gérante de la SEP Beech

Bechir X..., demeurant ... El Ouerdia 1009 Tunis (Tunisie) ; M.

BECHIR X... EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Béchir X..., demeurant ... ; M.

d'une part, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1990 portant ouverture d'enquête publique pour l'établissement des servitudes relatives à la construction de la ligne 90 KV Egletons-Bèche-La

Bechir X..., ; M.

Z... soutient qu'à l'occasion des opérations de remembrement de Malansac (Morbihan), une bande de terre de 4 m de large sur 75 m de long, dite "passage du Petit Béchis", a été à tort détachée des parcelles

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA REQUERANTE A PRODUIT, A L'APPUI DE SA DEMANDE DE PENSION, UN EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE DE LA COMMUNE DE BECHAR QUI ATTESTE LA TRANSCRIPTION SUR CE REGISTRE

Béchir X..., La Gavotte Peyret à Septèmes-Les-Vallons (13240) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 mai 1998, présentée par Mlle X...

Béchir X... demeurant ... ; M.

L'INDEMNISATION DE PARIS SAISIE PAR M.OLIEL DE CONCLUSIONS RELATIVES AU MONTANT DE L'INDEMNITE A LAQUELLE CELUI-CI PEUT PRETENDRE EN REPARATION DE LA PERTE DU SALON DE COIFFURE QU'IL AVAIT EXPLOITE A COLOMB-BECHAR

Béchir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Bechir Ben Alaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 2001 présentée par Mlle Lamia Bent Bechir X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Ezeddine Ben Bechir X, demeurant ... ; M.