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17 résultats pour « Bedossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676635

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834664

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN (Vaucluse), représentée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007944023

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

16 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté, 1° comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que le maire de la commune de Bedoin

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255176

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Bedoian, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880357

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN, représentée par son maire

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027300309

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le maire de Bedoin (Vaucluse) a délivré le 22 avril 2008 à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475861.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

A et Mme G par le maire de Roquefort-la-Bédoule le 20 décembre 2018, que la société des Centaures, Mme B et M. F ont également contesté.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007803195

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 1986 par lequel le commissaire de la République du Vaucluse a accordé un permis de construire sur le territoire de la commune de Bedoin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042606106

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Thierry Bedossa, dans sa clinique vétérinaire de Neuilly-sur-Seine, afin qu'une nouvelle diagnose ethnique soit réalisée ; 3°) de tirer les conséquences des conclusions à venir du Dr.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903084

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 dans les rôles des communes de Destrousse, Peypin, Aubagne 1, Roquefort-la-Bedoule

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131463

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Idir X..., ayant pour adresse BP74 Cedex 16, 06700 Sidi-Aich Bejoua (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680799

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

X..., demeurant à Roquefort La Bedoule 13820 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035947559

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de l'avenue du Docteur Louis Michelangeli à Roquefort-la-Bédoule

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:485440.20240105

Admin. suprême

5 janvier 2024

5 janvier 2024

à la préfète de Vaucluse de lui communiquer les informations relatives à l'existence d'une autorisation ou déclaration préalable concernant la parcelle cadastrée section BW n° 260, située route de Bédoin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698853

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

X..., demeurant avenue Henri Barbusse à Roquefort-la-Bédoule 13830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008000322

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

le 6 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne B..., demeurant ..., Mme Jacqueline Y... épouse Z... demeurant au lieu-dit "Les Sardous" à Roquefort-la-Bédoule

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704437

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

l'instruction que la rénovation de la voie communale dénommé chemin Baronce, commencée en février 2014 après que la commune des Avirons eut subi d'importants dommages provoqués par le passage du cyclone Bejisa

Source officielle