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3 résultats pour « Beilvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690209

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 MAI 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR LA SOCIETE BELLAIRE CORPORATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONROVIA LIBERIA ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659240

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

ARRETE DU PREFET DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 15 JANVIER 1979, INSTAURANT UNE SERVITUDE DE SURPLOMB SUR SA PROPRIETE SISE A EYVIRAT DORDOGNE , AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE BELAIRE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Gabriel BELIZAIRE, à M. Joseph DOLIN-DOLCY, à M. Octave DUSSIEL, à M. Elyacin EBION, à Mme Christiane ETINOF épouse RETORY, à Mme Marie Amélie ETINOF épouse RAMPHORT, à M.

Source officielle