tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte d'Or en date du 25 novembre 1992 fixant la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1993 en tant qu'il concerne la belette

jugement du 5 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Nièvre en date du 7 septembre 1993 fixant la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1994 en tant qu'il concerne la belette

jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette

annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 novembre 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon ramier, la belette

de l'arrêté du maire de Cezac du 11 août 1989 est sans incidence sur la légalité de la délibération du 10 août 1989 par laquelle le conseil municipal de Cezac, informé par le maire de l'offre de démission

du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette

Sont interdits les spectacles incluant une participation de spécimens de cétacés et les contacts directs entre les cétacés et le public.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 octobre 1986 et 27 janvier 1986, présentés pour Mme veuve de CESARE, née Suzanne Marie

janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette

l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à titre principal, en tant qu'il classe les martres, belettes

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette

16 janvier 1989 en tant qu'il concerne le chien viverin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le geai des chênes et la pie bavarde ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que la belette

Bellot des fautes ainsi commises ; Sur les conclusions du recours incident de M. Bellot : Sur l'évaluation du préjudice financier et moral subi par M.

n° 13BX01791 du 18 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes

l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en tant qu'il inscrit sur cette liste la martre, la belette

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Césanne, dont le siège est 4, allée

Belley et l'association de défense du tribunal de Belley, les communes d'Ambérieu-en-Bugey et de Saint-Champ-Chatonod, la commune de Peyrieu et quinze autres communes du canton de Belley ainsi que la