Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel des parties civiles recevable ; "aux motifs que, sur la nullité de l'acte d'appel, il est constant que la dissolution de l'association Cesar

) ; que la CEMAC instituée par traité entre les 6 Etats membres comporte en effet 4 institutions et plusieurs organes dont la BANQUE DES ETATS D'AFRIQUE CENTRALE ; que la Cour de justice de la CEMAC est

CRPCEN), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet

Jean-Yves, mandataire liquidateur de la société CESA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, après relaxe de Jean B...,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2022), rendu en référé, la société Caisse d'épargne CEPAC (la CEPAC) a procédé à la division d'un immeuble lui appartenant en divers lots destinés à la vente

Cesare, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports de Cesare, société à responsabilité limitée dont le siège

La SARL TDB Château Gombert a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 janvier 2013.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Charente exploitations et services agricoles, (CESA

formé le pourvoi n° D 21-10.299 contre le jugement rendu le 4 novembre 2020 par le tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) la SCI Campo di Fiori, dont le siège social est sis ..., 2°) la SCI César

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par actes authentiques du 7 février 1997, César X..., dit

était irrégulière dans la mesure où la CEPAC ne justifiait pas d'un mandat spécial des établissements bancaires cessionnaires des créances litigieuses ; qu'en retenant que la CEPAC avait régulièrement

la Caisse d'épargne CEPAC, et la condamne à payer à M.

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et contravention au Code de la route

Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M.