Codes de loi français

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14 résultats pour « Belval »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

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Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ".

Article 21

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Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Gavray-sur-Sienne, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman

Article 13

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Le contrôle de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, et le cas échéant de ses filiales, est assuré par le préfet de la région Grand Est.

Article 20

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Le canton n° 19 (Vouziers) comprend les communes suivantes : Angecourt, Artaise-le-Vivier, Authe, Autruche, Bairon et ses environs, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, La Berlière, La Besace, Boult-aux-Bois

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

2009-248 du 3 mars 2009 ; 13° A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par le décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 ; 14° A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval

Article ANNEXE

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Balaives-et-Butz (08042) ; Balan (08043) ; Ballay (08045) ; Bar-lès-Buzancy (08049) ; Barbaise (08047) ; Bayonville (08052) ; Bazeilles (08053) ; Beaumont-en-Argonne (08055) ; Beffu-et-le-Morthomme (08056) ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08057) ; Belval

Article Annexe

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Autrecourt-et-Pourron ; Autruche ; Autry ; Auvillers-les-Forges ; Les Ayvelles ; Baâlons ; Balaives-et-Butz ; Balan ; Ballay ; Barbaise ; Bar-lès-Buzancy ; Bayonville ; Bazeilles ; Beaumont-en-Argonne ; Beffu-et-le-Morthomme ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; Belval

Article Annexe 1

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René Marchal, 2, La Petite Fourrière, 88210 Belval. 10263 6 mai 2008 Union des CUMA Lapurdi-Ségala. Hangar de la CUMA de Lardeyrolles, 12240 Castanet. 10264 6 mai 2008 CUMA Le Luzou.

LEGIARTI000049827483

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Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval. Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche. Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.

LEGIARTI000021809793

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Anneville-sur-Mer, Annoville, Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Auxais, Azeville, (La) Baleine, Barenton, Barneville-Carteret, (La) Barre-de-Semilly, Baubigny, Baudre, Baudreville, Baupte, (La) Bazoge, Beauchamps, Beaucoudray, Beauficel, Bellefontaine, Belval

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

sismicité très faible, sauf : – les cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Fumay, Givet, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse : zone de sismicité faible ; – les communes d'Antheny, Aouste, Belval

Article Annexe

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du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. 08109 Chatel-Chéhéry ; 08128 Condé-lès-Autry ; 51001 Ablancourt ; 51003 Aigny ; 51015 Argers ; 51022 Aulnay-l'Aître ; 51023 Aulnay-sur-Marne ; 51027 Auve ; 51047 Belval-en-Argonne

Article Annexe 1

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FR211 Ardennes. 08011 Anchamps ; 08019 Les Grandes-Armoises ; 08027 Auboncourt-Vauzelles ; 08028 Aubrives ; 08040 Les Ayvelles ; 08043 Balan ; 08045 Ballay ; 08053 Bazeilles ; 08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; 08058 Belval ; 08062 Bertoncourt

Article Annexe 1

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Acy-Romance ; 08003 Aiglemont ; 08007 Les Alleux ; 08008 Amagne ; 08011 Anchamps ; 08013 Angecourt ; 08024 Asfeld ; 08025 Attigny ; 08028 Aubrives ; 08037 Auvillers-les-Forges ; 08040 Les Ayvelles ; 08043 Balan ; 08048 Barby ; 08053 Bazeilles ; 08058 Belval