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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157455
27 juin 2005
s'élevant à 324,24 euros, s'ajoutant aux frais des instances devant le conseil régional, liquidés aux sommes respectives de 3 570 F et 3 629 F ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL Bennaroche
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178352
28 mai 2004
du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et tendant à la transmission à un conseil régional autre que celui d'Ile-de-France de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche
5 SS
CETAT:CETATEXT000008107399
15 janvier 2003
requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France saisi d'une plainte formée à son encontre par le laboratoire Benaroche
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110431
23 octobre 2013
déposé le 19 juillet 1995 une plainte disciplinaire contre le requérant devant le conseil départemental de l'ordre de Paris, qui l'a transmise le 20 juin 1996 ; que, par ailleurs, le laboratoire Benarroche