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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:24-DCC-77
23 avril 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sèvres Distribution par le groupe Benharrouche et le groupe Carrefour
ADLC:11-DCC-26
4 mars 2011
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés SAFM, SDAP, SASD et TURBIDIS par le groupe Carrefour et la famille Benharrouche
ADLC:18-DCC-180
30 octobre 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benharrouche
civ2
60794b6a9ba5988459c4305a
10 mai 1984
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ELMALEH ET BENNAROCH CREANCIERS DE TEDESCO ASSOCIE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157455
27 juin 2005
s'élevant à 324,24 euros, s'ajoutant aux frais des instances devant le conseil régional, liquidés aux sommes respectives de 3 570 F et 3 629 F ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL Bennaroche
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178352
28 mai 2004
du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et tendant à la transmission à un conseil régional autre que celui d'Ile-de-France de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche
1ère chambre
DTA_2302591_20240208
8 février 2024
Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assistée par Me Jean-Charles BENHARROCHE
PCP JTJ proxi fond
67eed2b2b848dd6814c5e5a6
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH Monsieur [V] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311316_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Juge des référés
ORCA_24DA00935_20250314
14 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008107399
15 janvier 2003
requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France saisi d'une plainte formée à son encontre par le laboratoire Benaroche
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300314_20230412
12 avril 2023
B ; - et les observations de Me Benaroch, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Service des référés
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
LES BONS PLOMBIERS [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Nicole BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocats au barreau de PARIS - #P0256 S.A.
13e chambre
652f79a8b053208318995cd9
16 octobre 2023
[N] prise en la personne de Maître [M] [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la société BENHAROUN, représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdf
10 mars 2000
Z... né le 21 août 1974 à NEUILLY SUR SEINE, nationalité française profession : employé demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître BLIN, avoué assisté de Maître BENARROCH Francis,
5ème chambre
69e86cf5cdc6046d471a6bf7
17 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me David BENAROCH
Etrangers urgents
DTA_2507102_20260407
7 avril 2026
C..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : d’annuler la décision n° 9503228929 du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Benaroch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
chambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch
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