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109 résultats pour « Benharroche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-77

droit de la concurrence

23 avril 2024

23 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sèvres Distribution par le groupe Benharrouche et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-26

droit de la concurrence

4 mars 2011

4 mars 2011

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés SAFM, SDAP, SASD et TURBIDIS par le groupe Carrefour et la famille Benharrouche

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-180

droit de la concurrence

30 octobre 2018

30 octobre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benharrouche

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794b6a9ba5988459c4305a

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ELMALEH ET BENNAROCH CREANCIERS DE TEDESCO ASSOCIE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157455

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

s'élevant à 324,24 euros, s'ajoutant aux frais des instances devant le conseil régional, liquidés aux sommes respectives de 3 570 F et 3 629 F ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL Bennaroche

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178352

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et tendant à la transmission à un conseil régional autre que celui d'Ile-de-France de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302591_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b55bb40ec8318f31dcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assistée par Me Jean-Charles BENHARROCHE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b2b848dd6814c5e5a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH Monsieur [V] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311316_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00935_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107399

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France saisi d'une plainte formée à son encontre par le laboratoire Benaroche

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300314_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B ; - et les observations de Me Benaroch, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e936c63cd64a75c4555f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LES BONS PLOMBIERS [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Nicole BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocats au barreau de PARIS - #P0256 S.A.

Source officielle
CA

13e chambre

652f79a8b053208318995cd9

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[N] prise en la personne de Maître [M] [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la société BENHAROUN, représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fdf

Appel

10 mars 2000

10 mars 2000

Z... né le 21 août 1974 à NEUILLY SUR SEINE, nationalité française profession : employé demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître BLIN, avoué assisté de Maître BENARROCH Francis,

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86cf5cdc6046d471a6bf7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me David BENAROCH

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2507102_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : d’annuler la décision n° 9503228929 du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00525_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Benaroch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch

Source officielle

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