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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497452.20250314
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491592.20241219
19 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717867
12 mars 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759044
8 juillet 2019
accordé à la société en nom collectif Vinci immobilier résidences services le permis de construire un ensemble de logements pour étudiants et un local d'activité sur un terrain situé au 12, avenue Benjamin
ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531
31 mai 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492198.20241223
23 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:492471.20241223
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629909
18 décembre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1. Considérant que la requête de M.