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Benjamin A, majeur protégé, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) annule l'ordonnance du 29 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592864

Admin. suprême

19 juin 2013

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI RDS

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468363

Admin. suprême

7 décembre 2009

A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Alcatel Lucent Enterprise S.A., - les conclusions de M.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592837

Admin. suprême

19 juin 2013

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592854

Admin. suprême

19 juin 2013

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250600

Admin. suprême

17 juin 2011

Benjamin M demeurant ... ; M.

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

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