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46 résultats pour « Benoit BERGBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476477.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau à lui verser la somme de 113 998,80 euros en réparation des préjudices causés à un ouvrage de confortement des berges

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476088.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472484.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474408.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471035.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468549.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770415

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

B de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

à la demande d'extradition formuléec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2023:469484.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103946

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'établissement public Voies navigables de France

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464479.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454637.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Il suit de là que la société Patriarche est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459789.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471735.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455802.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230105

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

, enregistrés les 21 juin, 21 septembre 2010 et le 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Goodyear, dont le siège est avenue Gordon Smith à Colmar-Berg

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457616.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il s'ensuit que le requérant est fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 4.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514964

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471525.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, le ministre de l'intérieur et des outre-mer est fondé à demander l'annulation de son arrêt.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il suit de là que la communauté d'agglomération du Grand Angoulême est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque

Source officielle

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