La société Régal des Iles, candidate évincée, a présenté devant le tribunal administratif de La Réunion un recours en contestation de la validité de ce contrat, conclu le 8 janvier 2014 par la commune

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL rue de la Faisanderie Poissy ; 1.

à la mairie de Saint-Benoît (86280) ; la COMMUNE DE SAINT-BENOIT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du

Benoît X, demeurant ... ; M.

Distri-Citronnelle, Distri-Savannah, Réunion Hard Discount Océan Indien, Monthyon-Distribution, Sodhynord, Distri-Possession, Caille Grande Distribution, Sodexpro, Discash, Orlydis, SECH, SECP, SES Saint-Benoît

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 1984 et 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en commandite simple "ETABLISSEMENTS BENOIT

Y..., que le maire de Saint-Benoit, lorsqu'il a délivré le permis attaqué, ne pouvait ignorer que M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Il est enjoint à la COMMUNE DE SAINT-BENOIT, si elle entend poursuivre la procédure, de la reprendre au stade de l'examen des offres.

; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 12 novembre 1999 par laquelle le préfet du Cher a refusé l'adhésion de la commune de Chezal-Benoît

de pouvoir de la décision du 17 février 1997 par laquelle le préfet du Cher a refusé de signer un arrêté interpréfectoral permettant l'extension de la communauté aux communes de Chârost et de Chezal-Benoît

Stéphane Z..., demeurant à Villiers-Saint-Benoit (89130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation

Benoît-Yves X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Benoît X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant

jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 1996 par lequel le sous-préfet de Saint-Benoît

depuis plusieurs années apparaissait hors de proportion avec la solvabilité de la société BOC et qu'elle ne justifiait pas que les avances consenties étaient nécessaires pour éviter la liquidation de

BENOIT ; M. C... A...

septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé sa décision du 9 janvier 1992 autorisant l'association sanitaire de l'Est à créer un centre d'hémodialyse à Saint-Benoit