ont présenté des offres, parmi lesquelles la société Penaud Frères et la société Vet'work ; que, par courrier daté du 14 décembre 2011, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT a informé la société Penaud Frères que

Eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur les sommes reçues de la société Excellence Bati

de Saint-Benoît avec la société SOGECCIR.

Article 3 : La commune de Saint-Benoît versera à la société Régal des Iles une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Benoît Z..., demeurant à Nouvion (80860) ; M.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX (Tarn)

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ASSOCIATION COLLECTIF CITE BENOIT, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société française

d'exercice libéral, mais, compte tenu de l'offre médicale disponible au regard des besoins de la population locale dans son ensemble ; Considérant, en troisième lieu, que si la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR

BENOIT relatives à la réduction des frais et honoraires d'expertise mis à sa charge par un jugement du tribunal administratif de Nice, conclusions dont a été saisie cette cour ; Vu la requête présentée

Espace Benoît Suzer la somme de 5 000 F et à M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BENOIT et de Me Ricard, avocat de la société Ginger environnement et infrastructures, - les conclusions

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 JANVIER 1978, PRESENTES POUR : - LA SOCIETE CIVILE

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de la SOCIETE ETABLISSEMENTS BENOIT ET COMPAGNIE devant le tribunal administratif : Considérant qu'aux termes de l'article

de Saint-Benoît ; 1.

Vu la procédure suivante : La société Eolienne des Tulipes, à l'appui de sa demande tendant à faire condamner l'Etat, solidairement avec la société Electricité de France, à l'indemniser des préjudices

X... et pour la Société des carrières et d'entrepôts S.C.E.

Espace Benoît Y... la somme de 2 500 F et à M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.