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5 résultats pour « Benoit Vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Article 2 : L'Etat versera la somme globale de 3 000 euros au SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT et autres.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

VIGNERON, Benoît

SIREN 993760701Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

VIGNERON, Benoît, Gildas

SIREN 443118567Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

17/06/2025

Voir →

Créations

VIGNERON, Benoît, Gildas

SIREN 443118567Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/06/2025

Voir →

Radiations

VIGNERON, Benoit, Jacques, Edouard, François

SIREN 414199034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

01/09/2011

Voir →

Créations

VIGNERON, Benoit, Jacques, Edouard, François

SIREN 414199034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

14/10/2010

Voir →

14 octobre 1987

Fréjus, dont le siège est à la Coopérative fruitière, route de Bagnols, Fréjus 83600 , représentée par son président en exercice, demeurant es-qualité audit siège ; la Coopérative vinicole " La Vigneronne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Quercimmo ; Considérant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Roger XA..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Place Benoit ; - M. Jean YZ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Source officielle