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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212997
26 janvier 2009
Bentaher A, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008035208
4 juillet 2001
Benyaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007972857
4 juillet 1997
BENHAYA un certificat de résidence de 10 ans ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 1 350 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces
6 SS
CETAT:CETATEXT000007763561
21 avril 1989
BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007962469
2 mars 1998
Benamar MOHAMMEDI ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007701915
28 janvier 1987
Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...
CETAT:CETATEXT000007715936
21 mars 1986
Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre
CETAT:CETATEXT000008147634
3 février 2003
Bentamra X..., ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007686750
24 juillet 1981
BENAMAR DEMEURANT H.L.M.
CETAT:CETATEXT000007685034
31 octobre 1980
GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 2 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS A RECONNU A MME VEUVE BENTATA
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940177
14 octobre 1996
Benamar X... demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008094732
28 juin 2002
X... s'est borné à faire état du climat général d'insécurité régnant en Algérie et des actes de violence commis sur les populations de la région de Bentalha, banlieue d'Alger, dont l'intéressé est originaire
CETAT:CETATEXT000008099252
première instance que devant le Conseil d'Etat, Mme X... s'est bornée à faire état du climat général d'insécurité régnant en Algérie et des actes de violence commis sur les populations de la région de Bentalha
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192961
27 octobre 2004
Benamar X doit être reconduit et a rejeté le surplus de la demande de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008118462
11 mars 2002
BENAMAR le visa de long séjour pour études sollicité ; qu'ainsi les conclusions de la requête dirigée contre la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un
7 SS
CETAT:CETATEXT000008096680
17 mai 2002
Chérif X..., demeurant ..., Ben Amar Bendada à Souk Ahras (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000007837000
7 juillet 1993
Benamar X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008140881
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935370
4 juin 2008
Benamar A demeurant ... ; M.
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