Article 3 : La commune de Décines-Charpieu versera à la société LNC Bérénice une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif LNC Bérénice a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Mouans-Sartoux

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif LNC Bérénice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête de Mme Bérengère

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2001 et 25 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bérénice X..., ; Mme X... demande

Berrezoug C et sur le taux de la pension temporaire d'orphelin de M.

.) ; qu'il y a lieu, par suite, de proclamer élue Mme Bérénice D, inscrite immédiatement après le dernier élu de la liste où figurait M.

septembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, l'avenant du 28 mars 1990 au contrat d'engagement du 25 novembre 1988 de Mme Bérengère

M..., J..., Y..., N..., K..., L..., BERENGER, E..., I..., D..., C..., H..., FOURRE, Z..., O..., G..., B..., URBANO CANTON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

BERENGER etSCHREPF, au président du comité de sauvegarde du Port Vauban, vieille-ville et Antibes-Est, au maire d'Antibes et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et

X..., demeurant 9 Parc de la Bérengère à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Daniel I..., à Mme Bérengère Q..., à M. Alain C..., à M. Henri E..., à M. Christian P..., à Mme X... Bosse, à Mme Nathalie F..., à Mme Magali N..., à Mme Francine J..., à M. Bernard O..., à M.

Vu la requête enregistrée le 7 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant c/o SCP Berenger ... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat 1°

Y..., demeurant à 92210 Saint-Cloud, 22 parc de la Bérengère, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 février 1983 en tant que, par ce jugement

Z..., FRIEDEL, DORST, VENNEREAU, BEREZIAT, ROSSO, MERLLIE, MANDVILLE, MMes X..., Y..., PETHEet au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement

ARTICLE 2 - L'ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX D'AIX-EN-PROVENCE, DES SIEURS A..., BERENGER ET BORT, DES DAMES Z...

par lesquelles le maire de Sassenage (Isère) a autorisé la société Sadat Iran Tapis d'Orient à organiser deux expositions-ventes, du 22 au 26 octobre 1983 et du 14 au 17 avril 1984, au château de Bérenger

complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 15 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Entreprise de construction traditionnelle (ECT), dont le siège est 94 rue Bénébig

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 14 avril 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurette D, épouse B, demeurant ..., Mme Bérengère

décision sera notifiée à la société Distribution Casino France, à la commune de Roquefort-les-Pins, à la société Roquefort-les-Pins Centre village, à la société Les Nouveaux Constructeurs, à la société Bérénice