CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

323 résultats pour « Bernard SOINNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026365

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

octobre 1995, le décompte général du marché ; que le 15 novembre 1995, un mémoire en réclamation a été présenté au nom de la SCP d'administrateurs judiciaires, du groupement d'entreprises représenté par son

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS

SIREN 403608136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

16/03/2018

Voir →

Modifications diverses

BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS

SIREN 403608136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

26/05/2017

Voir →

Dépôts des comptes

BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS

SIREN 403608136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

11/05/2017

Voir →

Modifications diverses

BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS

SIREN 403608136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/12/2016

Voir →

Modifications diverses

BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS

SIREN 403608136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

27/09/2015

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008042792

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

de Neufchâteau, a été victime, le 3 septembre 1990, alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail, d'un accident de trajet qui a provoqué une lésion du genou droit pour laquelle elle a été soignée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839180

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758475

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488534.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

En deuxième lieu, la requérante critique les dispositions de l'article L. 3211-2 du code de la santé publique, qui énonce qu'" une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809522

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Bernard X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 20 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1988 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805252

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Gabriel Y..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845452

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean-François BERNARD, demeurnt Motel Le Skieur, Les Deux Alpes (38860) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232115

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Bernard G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252849

Admin. suprême

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805295

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Article 2 : La demande présentée par la société Campenon-Bernard devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945750

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

situé à Hyères qu'elle met à disposition, à titre gracieux, de l'association varoise hôpital Léon Bérard.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207896

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bernard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006879

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136009

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bernard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040707

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008032127

Admin. suprême

4 décembre 2000

4 décembre 2000

Bernard X..., demeurant 12, place de l'Hôtel de Ville à Annemasse (74100); M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209802

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Bernard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837889

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Bernard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968394

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle