A la suite d'inondations survenues en 1999, une levée de terre située en bordure de la Berre, sur une propriété privée, a été endommagée.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mars 2023.

bergerie, sur le même terrain.

lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 20 septembre 1990 de son maire en tant qu'il définit l'alignement du chemin d'Aulignac et du chemin du Lazier

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

Mohamed Lazaar ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 1990 du préfet du Calvados, le mettant en demeure d'obturer la prise d'eau sur la Laize

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de la Società Sportiva Lazio

Gérard Z..., demeurant à Grand-Laviers par Abbeville Somme et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Mme Hélène X..., demeurant Leehubelweg, 14 3046 Meikirch en Suisse (99140), et tendant à ce que le tribunal, d'une part, annule la décision en date du 30 juin 1989 par laquelle l'école française de Berne

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

BERT devant le tribunal administratif de Montpellier. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. BERT est rejeté. Article 4 : M. BERT est condamné à payer une amende de 5 000 F.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Lazar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022.