Paul X... et autre, et de Me Roger, avocat de l'Entreprise Berthold et autres, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BECHERETTHIERRY, en sa qualité de liquidateur de la SA Transports Berthoux

, rue Louis le Grand à Bletterans (39140), représentée par son président en exercice, la SA DIDIER-CUPILLARD-LES-GALERIES, dont le siège social est 29-31, rue du Pré à Saint-Claude (39200), la SARL BERTHOD-MAGASIN

COMMERCE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, la SA DIDIER CUPILLARDLES GALERIES, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, la SARL BERTHOD

GENTILINI ET BERTHON est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

du 31 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de sursis à l'exécution de l'arrêté du 27 décembre 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SARL Bertho-Carrières

Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton, Melleouet, Morin, Lautrou, Berthou

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de sursis à exécution de l'arrêté du 27 décembre 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la société à responsabilité limitée Bertho-carrières

Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud

Berthold A des pénalités pour mauvaise foi afférentes aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

Cour de discipline budgétaire et financière : Considérant qu'il ressort des pièce du dossier au vu desquelles la Cour de discipline budgétaire et financière a statué que les sieurs de Y... et Berthomé

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS LUCIEN BERTAUD" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Bertho B... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le nouveau code de procédure civile et notamment ses articles 643 et 644 ; Vu le code des tribunaux

En déduisant de l'ensemble de ces éléments que les propriétaires réunis au sein de l'AFUL du Puits Berchot devaient être regardés comme ayant assumé collectivement la maîtrise d'ouvrage de l'opération

commission s'est réunie quorum atteint ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation : Considérant que la commission s'est bien prononcée sur les fonctions exercées par le candidat au sein du cabinet Berthou

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G... DEMEURANT ... A PORNICHET, 5° M. HENRI P... DEMEURANT ... A PORNICHET, 6° M. OLIVIER E... DEMEURANT ...