; 2° rejette la demande présentée par la société anonyme des ambulances Berthelot devant le tribunal administratifs de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

Article 3 : L'Etat versera à la société Berthelot Opticiens une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bon (01300), représentée par son président directeur général, la société des CARS BERTHELET, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la REGIE DEPARTEMENTALE

doit être rejetée ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER MARCELIN BERTHELOT est rejetée.

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de entreprise Berthold, - les conclusions de M. E.

Article 2 : L'Etat versera à la clinique Marcelin Berthelot une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

Paul X... et autre, et de Me Roger, avocat de l'Entreprise Berthold et autres, - les conclusions de M.

PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la clinique Marcelin Berthelot

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS RIVIERE-LETORT", représentée par Me Berthelot, syndic à la liquidation des biens

"CHATILLON-PARIS-BERTHELOT" POUR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 11 juillet 1983 autorisant son licenciement par la société Berthelat

B sur le poste de " responsable des projets culturels et de la programmation " du théâtre Berthelot dans un délai de trois mois et prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'encontre de

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

la requête, enregistrée le 22 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA HAUTE VALLEE DE L'AVEYRON, dont le siège est à la mairie de Bertholène

Berthold A des pénalités pour mauvaise foi afférentes aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

délivré le 21 mai 1979 et qui a été déclaré illégal par un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Toulouse l'a empêché de vendre un terrain dont il était propriétaire sur la commune de Bertholene

Z.I. des Fraries à Saint-Paul en Jarez (42740), les ETABLISSEMENTS BOYON SA, dont le siège est 78, rue Jean Jaurès à La Grand-Croix (42320), la SOCIETE DIB EQUIPEMENT, dont le siège est 4, avenue Berthelot

commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de ses trois établissements, situés 24 bis, rue Berthollet