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833 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701479

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

, le Tribunal de Basse-Terre a condamné la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND à payer à M.

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183591

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Bertrand X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497116.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

euros la somme que l'OPH de l'Ain Dynacité a été condamné à verser aux sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie par l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Lyon,

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750538

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

à verser aux entreprises Bertrand S.G.E.T.P.I.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133849

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

H et autres se contentent de demander à être autorisés à se constituer partie civile au nom de la commune de l'Anse-Bertrand dans une instance pénale dirigée contre MM.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469034.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097209

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE MACHINE BERTRAND dont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007952538

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Bertrand de Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 août 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034330359

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Vu les procédures suivantes : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de son absence de relogement.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513070

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007792891

Admin. suprême

6 juin 1990

6 juin 1990

de déposer l'enseigne lumineuse installée sur l'immeuble situé ... (2ème) ; 2°) ordonne la suspension de l'astreinte prononcée à l'encontre de la société Bertrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932854

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Bertrand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684245

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 5.000 F, ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE EN VUE DE DETERMINER LE PREJUDICE CORPOREL SUBI PAR BERTRAND ET VERONIQUE X..., CONDAMNE LA OU LES COLLECTIVITES RESPONSABLES AUX

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008001483

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Bertrand X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717315

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 18 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785170

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Bertrand X..., demeurant à Beaumarchés (32160) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932987

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y... et André Y... et à Mme Marie-Madeleine Z... une somme de 1 494 F,13 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008114136

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Bertrand X..., demeurant ... (87100) ; M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603915

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Par un jugement n° 1301831 du 15 octobre 2013, le tribunal administratif a condamné l'Etat à lui verser une somme de 300 euros, tous intérêts compris.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162416

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du Conseil d'Etat n° 248628 du 16 juin 2004 dont l'article 4 du dispositif condamne l'Etat à verser une somme de 2 000

Source officielle