Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Armor SNC aux droits de laquelle vient la société

visiteur, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, la SCP de Chaisemartin, Courjon

Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec, DTP Terrassement, Entreprises Morillon Corvol Courbot

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

profit de la succursale et que l'enregistrement des clients français selon une cotation spécifique, s'il permettait de faire une analyse comptable propre aux clients ayant conclu des contrats avec des courtiers

A, de Me Bertrand, avocat de la société Donat Branger administration et conseil et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Banque Fédérale des banques populaires, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la communauté des communes du Pays Fertois ; 1.

Bertrand B en qualité de membre titulaire représentant la confédération syndicale des travailleurs de la Polynésie française / Force ouvrière au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies Navigables de France ; 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Bertrand du Marais, Conseillet d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE STEMAX, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE GLOBAL FINANCIAL SERVICES et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du conseil des marchés financiers

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE SOTRESCO, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE CANNECAR, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ TRADITION SECURITIES AND FUTURES et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des