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8 résultats pour « Bertrand Merly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964254

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE, dont le siège est 50 bis Grande Rue à Merfy (51220)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669179

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 15.395, LE 18 DECEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1979 PRESENTE POUR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT DONT LE SIEGE EST CHEMIN DE LA PORTE A MERLY-LES-VALENCIENNES

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005508

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS et de la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de la LIGUE POUR LA

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Yves T..., MOREL, BOULAN, BORYSEWICZ, DEBBASCH, FAVOREU, CERATI, FLORY, BOURRINET, DAUDET, ETIENNE, MOULY, BONASSIES, ATIAS, PONTIER, PINI, BERTRAND, Y..., IMPERIALI, GARCIN, GUEYDAN, BORDONNEAU, MERLE

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258786

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M. Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030262922

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

Source officielle