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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618349
14 mars 1984
14 mars 1984
Requête de la société civile du domaine des Bertrands tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464956.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497788.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159151
14 mars 2005
14 mars 2005
X demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président du tribunal de grande instance d'Avignon en date du 21 février 2003, ayant rejeté sa demande de report de congés au titre de l'année
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459494.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Martinique a reporté la date limite mentionnée par ces dispositions au 17 septembre 2021 à 18 heures. 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459495.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462814.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498943.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446386.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ".
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447451.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Ce décret motivé détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022106913
7 avril 2010
7 avril 2010
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de la SARL Migole, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251118
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Bertrand B, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474189.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466042.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451627.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur la demande de communication des volumes de bois récoltés et des surfaces exploitées de la forêt de Mormal depuis 2014 : 2.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456550.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en octobre 1999, M. B a échangé des titres contre des actions .
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041032
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Bertrand A, a réformé le jugement n° 03-3753/1 du 2 novembre 2006 du tribunal administratif de Melun ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000027752948
25 juillet 2013
25 juillet 2013
France, où elle a été contrainte de se livrer à la prostitution ; qu'elle a pris contact avec une association française de lutte contre la prostitution et dénoncé les proxénètes à la police ; qu'elle redoute
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Kimmolux n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
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