Article 3 : L'Etat versera à la société Le Betout Energies la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Le Betout Energies demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il lui fait grief. 2.

contentieux de l'Indemnisation de Toulouse en date du 25 octobre 1984 en tant d'une part qu'elle a refusé l'indemnisation comme terrains à bâtir de terrains situés à Bougie et à Oran rues de Marcey et Béthune

, dont le siège est 24, rue Sadi Carnot B.P. 5 à Béthune (62401 Cedex) ; la CCI DE BETHUNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal

mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BECHERETTHIERRY, en sa qualité de liquidateur de la SA Transports Berthoux

du port fluvial de Béthune-Beuvry, il omet de désigner le redevable légal de ces impositions.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société des LABORATOIRES BEYTOUT est rejeté.

fondée l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la décision par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du Val d'Oise a autorisé la société à responsabilité limitée "Les Béthunes

jugement n° 01-1313 du 18 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Béthune

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Béthune est rejeté.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 1994 en tant qu'il l'a "rattaché" à l'université d'Artois (IUT de Béthune

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

enregistrés les 29 août 2005 et 29 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU DE LA VALLEE DE LA BETHUNE

de Mme K en tant que conseillère municipale de la commune de Béthune, et proclamé élue Mme M à sa place ; que M.

X... en qualité de conseiller général du canton de Béthune-Nord ; 2°) annule l'élection de M.

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton, Melleouet, Morin, Lautrou, Berthou

1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 25 novembre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale refusant à la clinique Sainte-Anne à Béthune

à lui verser la somme de 2 009 000 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la CCI de l'Artois, venant aux droits de la CCI de Béthune le versement

d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Nord Pas de Calais en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de ChâteauThierry, Tergnier, Douai, Maubeuge, Soissons, Péronne, Béthune