QUE D'AILLEURS IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, COMME L'EXIGE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 4 MAI 1937, L'AVIS AU PUBLIC RELATIF A L'OUVERTURE DE L'ENQUETE A ETE AFFICHE A LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE BEUSSENT

moratoires et compensatoires au titre de retards intervenus dans le règlement d'acomptes mensuels pour le marché principal et des travaux supplémentaires afférents à la construction de sept logements à Beynat

du logement qu'il loue dans la commune n'a date certaine ; qu'ainsi le sieur X... n'apporte pas les justifications requises ; Considérant, d'autre part, que le sieur X..., antérieurement domicilié à Beynat

Jacques BEUVANT, membre du bureau national, régulièrement mandaté à cet effet, dont le siège est ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la circulaire du ministre de l'éducation

Patrice X..., demeurant Espagnagol à Beynat (19190) ; M.

Z... et LE BEUVANT et de l'ASSOCIATION POUR LA RECONNAISSANCE DES DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE sont rejetées.

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

Cercié (69220), l'EARL Domaine des grandes tours dont le siège est 86, chemin neuf, à Lucenay (69480), le GFA Domaine de Talancé dont le siège est 277, route de Talancé, à Denicé (69640), la SCEA Eric Bettant

Cercié (69220), l'EARL Domaine des grandes tours dont le siège est 86, ... neuf, à Lucenay (69480), le GFA Domaine de Talancé dont le siège est 277, route de Talancé, à Denicé (69640), la SCEA Eric Bettant

AT CI, la SCEA de Moureou, EG de Bayle, EG Capes et Pe, la SCEA de Lartigaut, EG Duffau, EG Naprous, EG Moulierat, EG de la Douze, le GAEC de Piquetalen, le GAEC de Masson, EG Bersans, M.