les objectifs liés à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et les objectifs de l'action sociale ; que ces dispositions législatives permettaient ainsi à l'Etat d'inciter, par le biais

localisation des opérations de dissémination envisagées ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 531-4 du code de l'environnement la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie bio-moléculaire

P, comportait, sous le nom du candidat tête de liste, la mention Secrétaire général de la fondation Serge AO ; qu'une telle mention, même par le biais de la désignation d'une personne morale, d'un patronyme

Par ce pourvoi, M. de Biase demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Dijon.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SOCIETE DES TEXTILES EN BIAIS, - les conclusions de M.

Gérard Y..., Mme Michèle Y..., demeurant ou élisant domicile au hameau de Pissenavache à Bians-les-Usiers (25520) ; M.

DI BIASE, demeurant ... ; les CONSORTS DI BIASE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Requête de la société Biro et Fils, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30 juin 1982 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision en date du 23 juillet 1981

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Biars-sur-Cère, - les conclusions de M. E.

15 juillet 1970 soit appliqué avant la déduction de l'encours non remboursable du prêt spécial qui lui a été consenti pour la construction de la maison d'habitation dont elle était propriétaire à El Biar

cours des opérations de vérification de comptabilité effectuées au sein de l'entreprise, alors qu'ils procédaient largement d'éléments concernant ses fournisseurs, obtenus par l'administration par le biais

DECRET DU 24 FEVRIER 1959 POUR LA DEFINITION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR

la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que, si Mme X..., de nationalité sénégalaise, fait valoir qu'elle est mariée depuis 1994 à un ressortissant de la Guinée Bissao

désignation des conseillers municipaux de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ; 2°) d'annuler les opérations électorales précitées ; 3°) de prononcer l'inéligibilité de Mme XY..., épouse Le Bian

dernier exercice d'imposition écoulé avant la date d'adoption de cette réglementation et qui, d'autre part, lorsqu'elle s'applique à des entreprises communautaires opérant dans l'Etat d'imposition par le biais

infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration respectant les règles déontologiques, soit par le biais

l'exécution de la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice d'un " accueil provisoire jeune majeur " par le biais

Marc X..., demeurant 1, Penquer Bian à La Forest Landerneau (29800) ; M.